L’entretien des chauffe-eaux solaires
De nombreux locataires se posent la question de savoir à qui incombe l’entretien du chauffe eau solaire dont leur logement dispose et de quel entretien
Mot clé : Bail
Fin du bail, Congé donné par le bailleur
Le bail prend fin le plus souvent à la demande d’une des parties. Même lorsque le bail fixe une durée de location, le bailleur ne
DROIT DE VISITE d’un LOGEMENT LOCATIF
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ? Dans certains cas, il doit permettre au bailleur d’avoir accès au logement loué.
Durée du bail et Renouvellement
Depuis novembre 2012, les relations entre bailleurs et locataires sont normalement régies par la loi du 6 juillet 1989 telle qu’adaptée à la Nouvelle-Calédonie (voir
Réglementation des baux d’habitation.
En novembre 2012, la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports entre bailleurs et locataires a été rendue applicable en Nouvelle-Calédonie avec diverses adaptations.
Baux d’habitation Loyers et charges.
Montant du loyer En contrepartie de l’occupation d’un appartement ou d’une maison, le locataire paye un loyer. Le montant de ce loyer figure dans le
Clauses relatives à la location en Nouvelle Calédonie
Clauses relatives à la location en Nouvelle Calédonie Bail Clauses relatives à la location Le contrat de bail contient de nombreux articles précisant les rapports