Devis concernant des travaux de construction.
Un devis comporte des informations sur le projet et des informations plus administratives pour son exécution. Lorsqu’il porte sur la réalisation de travaux de construction
Catégorie : Immobilier-Logement
Quels sinistres sont pris en charge par l’assurance habitation ?
La protection de votre logement doit faire l’objet d’une couverture particulière. Pour être couvert face aux éventuels risques du quotidien, il convient de bien choisir
Agences immobilières: Frais
Les agences immobilières sont soumises à une réglementation. Les agents doivent détenir une carte professionnelle délivrée par le gouvernement de la nouvelle-Calédonie (voir https://dae.gouv.nc/pole-actions-economiques-professions-reglementees/les-agents-immobiliers) Mais
Fin du bail, Congé donné par le bailleur
Le bail prend fin le plus souvent à la demande d’une des parties. Même lorsque le bail fixe une durée de location, le bailleur ne
Construire avec le climat en Nouvelle-Calédonie
Construire avec le climat en Nouvelle-Calédonie Un guide disponible à l’adresse suivante: https://maitrise-energie.nc/actualites/guide-construire-avec-le-climat Habiter mieux, dépenser moins ! C’est l’objectif que le grand public pourra
Les charges d’entretien d’un logement locatif.
Dans les charges d’entretien d’un logement locatif, le propriétaire et le locataire ont chacun leur part à assurer : Le propriétaire(le bailleur) doit fournir un
DROIT DE VISITE d’un LOGEMENT LOCATIF
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ? Dans certains cas, il doit permettre au bailleur d’avoir accès au logement loué.
FIN DU BAIL A LA DEMANDE DU LOCATAIRE. PRÉAVIS.
Départ du locataire (« préavis ») Malgré l’indication d’une durée dans le bail, le locataire peut quitter le logement quand il le désire sous réserve d’en avertir
Réglementation des baux d’habitation.
En novembre 2012, la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports entre bailleurs et locataires a été rendue applicable en Nouvelle-Calédonie avec diverses adaptations.
Le contrat de bail.
La loi du 6 juillet 1989 voir cette loi sur les rapports locatifs, tel qu’applicable en Nouvelle-Calédonie en application de la loi du 22 novembre