Droits de la Consommation Nouvelle Calédonie

Régulation de marché BISCOCHOC

Nous avons reçu pour avis une demande de renouvellement de régulation de marché pour BISCOCHOC qu’on peut simplement résumer en STOP à toute importation de produits à base de cacao (la nomenclature de la demande fait plus d’une page).

Ce type de demande pose sérieusement la question de savoir si le Calédonien peut avoir le choix ou non de la qualité et de l’origine des produits qu’il achète ou si les politiques, par le biais des régulations de marché (ici plutôt des protections de marché) imposent aux consommateurs calédoniens une seule fabrication de produit parce qu’elle est calédonienne. On a connu jadis de telles pratiques en Union Soviétique où la consommation de produits occidentaux était réservée à une élite qui pouvait payer en devise !

Voici donc l’avis que nous avons envoyé à la DAE :

La SAS BISCOCHOC a soumis une demande de renouvellement de régulation de marché dans le secteur du chocolat et ce pour 10 ans. Par principe, UFC QUE CHOISIR est opposée à toute décision de régulation de marché portant sur de longues périodes considérant que le monde économique change rapidement et que 10 ans est une période bien trop longue pour engager une décision aussi lourde économiquement qu’une régulation de marché. Les décisions, lorsqu’elles sont prises ne devraient accorder de telles protections que pour des périodes de 3 à 5 ans maximum selon la maturité de l’entreprise et du projet qu’elle porte.

Depuis des dizaines d’années (40 ou plus?), le secteur du chocolat et des préparations alimentaires contenant du cacao est régulé. Plusieurs acteurs économiques interviennent pour la fourniture du marché local et au moins un exporte. Nous sommes donc dans un marché mature avec des acteurs économiques bien établis.

La SAS demanderesse indique que l’ensemble des acteurs pourraient fournir en quantité suffisante pour les besoins des consommateurs locaux. La question est de savoir si dans le domaine du chocolat, on souhaite nourrir la Nouvelle Calédonie ou laisser le choix aux consommateurs de la qualité et de l’origine des produits qu’ils achètent ! Si les consommateurs achètent des produits importés, même lorsqu’ils sont plus chers que ceux produits localement, cela signifie qu’ils ont le désir de diversité. Force est d’ailleurs de constater que la production de BISCOCHOC est très loin de satisfaire les goûts de consommateurs avertis, amateurs de bon chocolat, voire de chocolatiers de la place qui importent leur chocolats.

Ce n’est donc pas le souhait des consommateurs de continuer à accorder une protection de marché à BISCOCHOC afin de pouvoir importer des chocolats de diverses origines et de goûts spécifiques qui sont recherchés par les amateurs de chocolats. Le modèle endogène proposé par BISCOCHOC est très loin de « favoriser la satisfaction des besoins par la production intérieure sauf à considérer que les consommateurs n’ont pas le droit d’exprimer un choix et un goût particulier pour ce type de produit. De plus on ne voit pas bien à quelles spécificités du territoire cette régulation pourrait répondre (sauf à permettre à BISCOCHOC d’engranger davantage de bénéfices sur le dos des consommateurs), ni à quelles aspirations culturelles de la population. Ce serait plutôt le contraire ainsi que notre association peut régulièrement le constater dans les pratiques consuméristes.

D’autre part la SAS Biscochoc souligne son souhait de continuer à dynamiser la filière agroalimentaire en Nouvelle-Calédonie et son intégration dans l’économie de la Région. C’est une démarche louable mais tout-à-fait normale pour toute entreprise qui dispose d’un savoir-faire et qui souhaite le développer, et dans le monde économique actuel, un tel développement ne nécessite aucune mesure de protection. En outre il n’apparait pas que les textes adoptés par la Nouvelle-Calédonie pour le soutien et le développement de l’économie locale ne seraient pas suffisants pour lui permettre de mettre en place ses projets.

BISCOCHOC justifie sa demande en insistant sur le fait qu’elle a développé et démocratisé son activité depuis 1979, ce qui pouvait, à l’époque, justifier des mesures de régulation afin de permettre à l’entreprise d’’atteindre la maturité et d’être en mesure de lutter contre la concurrence. Tel n’est certainement plus le cas actuellement. La situation économique a largement évolué et, sauf à vouloir appliquer le modèle soviétique à la Nouvelle Calédonie (les produits importés n’étaient accessibles que dans des magasins pour touristes avec paiements en devises !), nous ne trouvons dans la situation de BISCOCHOC aucun justificatif, ni d’ailleurs aucune contrepartie qui permettrait d’accorder de poursuivre les errements du passé. On peut réellement se poser la question de savoir si la Calédonie veut continuer de décider ce que le consommateur a le droit d’acheter en imposant des mesures de régulation, qui lorsqu’elles renchérissent le coût des produits (et c’est très souvent le cas) reviennent à imposer une taxe à la consommation qui ne dit pas son nom et à appliquer à la Calédonie des règles qui existaient en Union Soviétique !

Comme dans des dossiers précédents, on peut noter que l’entreprise, dans sa présentation, ne justifie à aucun endroit ce qu’apporterait la protection de marché demandée, ni les contreparties qu’elle apporterait : on est sur une logique de continuité qui n’a plus de sens économique pour une entreprise mature.

Donc dans l’état du dossier, l’association émet un avis très défavorable à un x-ième renouvellement de la mesure de protection qui en l’espèce correspond à un déni des goûts et de choix des Calédoniens.

cf : UFC Que Choisir Nouvelle Calédonie.

contact@nouvellecaledonie.ufcquechoisir.fr – +687285120

 

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