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Devis concernant des travaux de construction.

Un devis comporte des informations sur le projet et des informations plus administratives pour son exécution.

Lorsqu’il porte sur la réalisation de travaux de construction (aménagement, rénovation), il est important que ceux-ci soient bien déterminés :

– il faut que les ouvrages soient précisément décrits : partie descriptive du devis

– il faut que les unités et quantités à mettre en œuvre soient bien indiquées : partie quantitative du devis. Cette partie permet également de préciser les matériaux et équipements utilisés, elle peut être complétée par des factures pro forma donnant leurs références commerciales.

Ainsi le devis estime le coût unitaire des ouvrages et le montant partiel pour chaque ouvrage. Et donne le total, somme de tous les montants partiels.

Le devis donne un prix global et forfaitaire, que le client s’engage à payer si le descriptif du devis est respecté, Les quantités et prix unitaires sont à titre indicatifs et peuvent ne pas être respectés.

Dans tous les cas, le devis doit être numéroté, daté, comporter le nom et l’adresse de l’entreprise, téléphone, les numéros de RIDET et RM (répertoire des métiers), le numéro RCS pour les sociétés, le nom et l’adresse du client, le lieu d’exécution de l’opération.

Il comporte :

  • la description précise des travaux (voir ci-dessus) : nature, prix unitaire et quantité
  • la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises, (en chiffres et en lettres), le montant de
  • la TGC
  • la date de début et la durée des travaux estimée
  • la durée de validité de l’offre
  • le montant du devis (s’il est payant)
  • l’échelonnement, les conditions et les modalités de paiement

Le devis, en deux exemplaires, doit être signé par l’entrepreneur et le client avec la mention « bon pour accord » écrite par le client.

Pour savoir quand le travail sera réalisé, regardez ce qui est mis sur la durée maximale que prendra l’intervention à compter de la commande.

 

A la commande, quand vous acceptez le devis, un versement vous est souvent demandé. Vérifiez que le montant est raisonnable (de 10 à 20 % du montant total du devis ?). Par précaution, il ne doit pas excéder le prix des matériaux. Un deuxième versement (de 30 à 40%) peut être prévu lors du démarrage des travaux. Le paiement total des travaux ne doit s’effectuer qu’à leur réception. Ces conditions doivent figurer au devis.

 

A la fin des travaux, si ceux-ci ont une certaine importance, un procès verbal de réception, contenant éventuellement des réserves, est utile (voir ufcnouvellecaledonie.nc/petits-travaux-immobiliers-reception-des-travaux).

 

Lorsqu’il s’agit de l’édification d’une maison, d’une annexe, d’une rénovation importante, pour toute opération nécessitant un permis de construire, il faut préciser plus complètement les réalisations, avec des plans, des descriptifs, etc. et passer un contrat spécifique de marché de construction.

 

cf: UFC que choisir Nouvelle Calédonie.

 

 

 

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Actualité du 17 Janvier 2014

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