Nouvelle Calédonie

Mécénat.

Notre association a le plaisir de vous informer qu’elle est désormais éligible au régime fiscal du mécénat.

Les dons (*) à l’association ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % de leur montant, dans la limite de 15% du revenu net global annuel imposable.

(*) effectués par des contribuables domiciliés en Nouvelle-Calédonie

Référence : article Lp. 136-3 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie

MECENAT

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