Nouvelle Calédonie

La Nouvelle-Calédonie et le droit

La Nouvelle-Calédonie est soumise à un régime juridique spécifique.

En effet il appartient aux autorité locales de fixer la plupart des règles régissant la vie quotidienne des habitants du territoire.

Ainsi le Congrès est depuis des dizaines d’années compétent en matière de droit de la concurrence. Il l’est depuis 2013 pour le droit civil et le droit commercial. Antérieurement les lois et décrets métropolitains sur le droit civil, le droit commercial etc. n’y étaient applicables qu’en vertu de dispositions spécifiques.

Ainsi, en de très nombreuses matières, ce sont les lois de pays, les délibérations et les arrêtés des autorités locales qui fixent le droit applicable ainsi que les lois et décrets antérieurs étendus dans leur version de l’époque tant qu’ils n’ont pas été modifiés localement.

Ce droit est souvent inspiré du droit français (sauf en ce qui concerne les règles coutumières qui régissent les règles de mariage, de filiation etc. des kanak) mais les textes sont souvent différents.

En conséquence, les commentaires que vous trouvez sur de nombreux sites internet peuvent vous aider à comprendre la situation, y compris d’ailleurs les sites belges, suisses ou québécois. Mais quand vous souhaitez vous appuyer sur un texte pour faire valoir un droit, il est important de vérifier que c’est un texte applicable en Nouvelle-Calédonie (c’est souvent le cas en ce qui concerne le Code Civil pour les textes antérieurs à juillet 2013) et de rechercher les dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, qui peuvent de plus être différentes d’une province à l’autre (exemple pour le permis de construire).

Pour vos recherches, reportez vous aux sites locaux

notamment le site https://service-public.nc/

ceux des institutions locales : Gouvernement, Provinces, Mairies

et pour les textes au site http://www.juridoc.gouv.nc

Pour vous aider, nous avons décidé de placer dans une rubrique spécifique « Nouvelle-Calédonie » divers articles sur des questions qui nous sont fréquemment posées..

Mais, dans les autres rubriques, nous mettons également des commentaires venant de l’UFC de Métropole ou d’autres origines. Vous devez d’ailleurs parfois vous y référer par exemple pour vos achats en Métropole.

UFC Nouvelle Calédonie.

Mai 2018

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