Nouvelle Calédonie

La Nouvelle-Calédonie et le droit de la Consommation

La Nouvelle-Calédonie est soumise à un régime juridique spécifique différent de celui de la Métropole.

Des règles régissant les relations entre un professionnel et un consommateur figurent dans la délibération n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique ou dans le code du commerce de Nouvelle-Calédonie, D’autres figurant dans le code de la consommation de Métropole relatives notamment au crédit font partie maintenant du corpus local.

Pour des problèmes relatifs à la consommation, les commentaires que vous trouvez sur de nombreux sites internet peuvent vous aider à comprendre la situation, y compris d’ailleurs les sites belges, suisses ou québécois.

Mais quand vous souhaitez demander l’application d’un texte, vous ne pouvez le faire que si ce texte est un texte adopté en Nouvelle-Calédonie ou spécifiquement rendu applicable et encore en vigueur.

Vous trouverez ces textes sur le site www.juridoc.gouv.nc. (voir notamment le code civile, le code du commerce et le code de la consommation et dans les textes consolidés la délibération n°14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique).

Pour les relations avec les professionnels vous pouvez trouver la liste de divers textes sur le site www.observatoiredesprix.nc

Sur le site de la Direction des Affaires Économiques www.dae.gouv.nc vous trouverez également de nombreuses références de textes et des fiches d’explication.

Pour vous aider, nous avons décidé de placer dans une rubrique spécifique « Nouvelle-Calédonie » divers articles sur des questions qui nous sont fréquemment posées.

Mais, dans les autres rubriques, nous mettons également des commentaires venant de l’UFC de Métropole ou d’autres origines. Vous devez d’ailleurs parfois vous y référer par exemple pour vos achats en Métropole.

UFC Nouvelle Calédonie.

Mai 2018

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