Notion de droit (pour AIRCAL)
Un avoir n’est pas un remboursement. Un avoir est un geste commercial fait par une société au profit d’un client. Ainsi, AIRCAL pourrait en accorder
Mot clé : droit
La Nouvelle Calédonie et le droit à la consommation.
La Nouvelle-Calédonie et le droit de la Consommation La Nouvelle-Calédonie est soumise à un régime juridique spécifique différent de celui de la Métropole. En effet,
La Nouvelle Calédonie et le droit immobilier
La Nouvelle-Calédonie est soumise à un régime juridique spécifique. Pendant longtemps les lois et décrets métropolitains régissant le droit civil n’y étaient applicables que s’ils
La Nouvelle-Calédonie et le droit
La Nouvelle-Calédonie est soumise à un régime juridique spécifique. En effet il appartient aux autorité locales de fixer la plupart des règles régissant la vie