Immobilier-Logement Nouvelle Calédonie

FIN DU BAIL A LA DEMANDE DU LOCATAIRE. PRÉAVIS.

Départ du locataire (« préavis »)
Malgré l’indication d’une durée dans le bail, le locataire peut quitter le logement quand il le désire sous réserve d’en avertir le propriétaire à l’avance par lettre recommandée avec avis de réception (ou par huissier). Il donne « son préavis ».

Il doit le faire au moins trois mois à l’avance mais dans certains cas, prévus par la loi, la durée est ramenée à un mois.
Ce préavis est réduit à un mois en cas d’obtention d’un premier emploi, de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi.

Il est également de un mois pour les locataires âgés de plus de soixante ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile.

Le locataire doit indiquer qu’il est dans un cas lui permettant de limiter la durée de son préavis.
Attention : il est important de connaître l’adresse du propriétaire pour lui envoyer ce préavis. Cette adresse doit figurer dans le bail.

Le préavis en effet est décompté à compter de la réception par le propriétaire de la lettre l’informant du départ.
Il est donc important de l’envoyer en avance. Vous pouvez tout à fait avertir le propriétaire 4 mois (ou plus) à l’avance que vous comptez quitter les lieux tel jour et proposer l’heure et le jour de l’état des lieux sortant.

Et vous avez intérêt à le faire, puisque le locataire doit payer le loyer pendant la durée de son préavis, même s’il a quitté les lieux, sauf si le logement se trouve occupé par un autre locataire ou accord du bailleur.
Mais vous n’avez pas à rechercher de locataire pour vous remplacer ; le propriétaire n’est jamais tenu de l’agréer et vous risquez de faire des démarches inutiles.
Pensez quand même à mettre fin aux procédures automatiques de versement de loyer : les prélèvements (rappel : nous déconseillons cette formule) ou virements.

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voir les articles sur

réglementation des baux d’habitation

durée et renouvellement du bail

fin de bail demandé par le propriétaire, congé

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