La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a pris position sur le sujet de l’indemnisation d’un passager qui a subi un retard d’avion lors d’un vol impliquant deux compagnies. Bonne nouvelle pour les voyageurs : ils peuvent introduire leur recours auprès de celle ayant réalisé le premier vol.
La situation est classique. Onze passagers réservent, auprès de la compagnie tchèque Czech Airlines, un voyage entre Prague (Tchéquie) et Bangkok (Thaïlande), via Abu Dhabi (Émirats arabes unis). Le premier vol se déroule normalement mais le second, entre Abu Dhabi et Bangkok, arrive à destination avec plus de 8 heures de retard. Puisque la réglementation européenne prévoit une indemnisation forfaitaire en cas de retard de plus de 3 heures (pour un tel trajet, elle est de 600 € par passager), les onze voyageurs en font la demande à la compagnie auprès de laquelle ils ont réservé, mais celle-ci refuse de les indemniser. L’argument ? Le second vol a été assuré par Etihad Airways, dans le cadre d’un partage de code, un accord de coopération par lequel les compagnies aériennes transportent des passagers dont les billets ont été délivrés par une autre compagnie aérienne.
Saisie du litige, la cour municipale de Prague a décidé de surseoir à statuer et a préféré demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) si Czech Airlines est tenue de payer une indemnisation au titre de la réglementation européenne.
RECOURS CONTRE LE PREMIER TRANSPORTEUR
La CJUE, dans un arrêt du 11 juillet 2019, précise que dans le cadre d’un vol avec correspondance, ayant donné lieu à une réservation unique, un voyageur victime d’un retard à l’arrivée peut se diriger contre le transporteur ayant effectué le premier vol. En effet, écrit la Cour, « une telle solution permet de garantir que les passagers transportés seront indemnisés par le transporteur aérien effectif ayant conclu le contrat de transport avec eux, sans avoir à tenir compte des arrangements pris par ce transporteur quant à la réalisation du second vol avec correspondance ».
Cette décision, une bonne nouvelle pour les passagers, rejoint une précédente décision de la CJUE. Dans un arrêt du 31 mai 2018, elle avait estimé que la réglementation européenne s’appliquait aussi lors d’une escale en dehors de l’Union, même en cas de changement d’avion. En effet, à partir du moment où le dossier de réservation est unique, les différentes étapes du voyage doivent être considérées comme un vol unique avec correspondance, même en cas de changement d’avion lors de l’escale.
INDEMNIT’AIR À LA RESCOUSSE
Le service Indemnit’Air de l’UFC-Que Choisir a été lancé dans le but d’aider les passagers aériens victimes de surbooking, de vol retardé ou d’avion annulé à obtenir simplement l’indemnisation qui leur est due conformément aux textes législatifs et à la jurisprudence européenne. L’inscription est totalement gratuite et permet de vérifier très rapidement si votre dossier est recevable ou non. S’il est recevable, vous percevez votre indemnité, commission pour frais d’organisation déduite, au plus tard dans les 30 jours suivant l’encaissement des fonds de la compagnie aérienne.
