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Produits reconditionnés, une définition légale

Le marché des produits reconditionnés est en pleine effervescence (+20 % par an pour les smartphones) et pourtant, personne ne savait ce qu’était vraiment un produit reconditionné. Le terme ne recouvrait aucune définition légale, noyant ces produits parmi ceux d’« occasion », de « seconde main », « comme neuf » ou « remis à neuf ». Un décret publié le 17 février 2022 comble enfin cette lacune.

Bonne nouvelle pour les consommateurs : les vendeurs ne pourront plus utiliser à tout va les termes « reconditionné » et « produit reconditionné », désormais encadrés par décret (1).

Concrètement, pour être qualifiés de reconditionnés, les produits ou les pièces détachées doivent répondre à deux conditions.

D’abord, ils doivent avoir subi des tests pour vérifier qu’ils répondent aux obligations légales de sécurité et à l’usage auquel le consommateur peut légitimement s’attendre.

Ensuite, au besoin, les produits (ou pièces détachées) ont été réparés pour être à nouveau pleinement fonctionnels. Toutes les données doivent en outre avoir été effacées. Avec ce décret, le gouvernement encadre aussi les expressions « état neuf », « comme neuf », « à neuf » ou équivalentes, elles aussi utilisées sans fondement : elles ne pourront plus se substituer au terme « reconditionné » quand il s’agit effectivement de produits reconditionnés. Le consommateur sera ainsi conscient qu’un produit reconditionné n’est pas un produit neuf. Le texte réserve enfin officiellement la mention « reconditionné en France » aux opérations de reconditionnement intégralement réalisées dans le pays.

Ces exigences devraient apporter de la clarté au marché, et notamment servir les reconditionneurs vertueux. « Dommage que les modalités des tests à réaliser ne soient pas précisées, nuance toutefois David Mignot, fondateur du site de vente de produits reconditionnés YesYes. Pour bien faire, un logiciel professionnel est indispensable : c’est lui qui permet d’évaluer toutes les fonctionnalités du téléphone, de l’état de la batterie aux haut-parleurs en passant par le micro et l’appareil photo. Or tous les vendeurs de smartphones reconditionnés n’en sont pas équipés, ils se contentent de tests rapides à la main. Comment les empêcher d’utiliser le terme reconditionné ? »

Même avec un décret imparfait, il était temps que le secteur du reconditionné commence à se structurer. Ce marché déjà en pleine effervescence est en effet amener à se développer dans les années à venir. En 2021, 3 millions de smartphones reconditionnés ont été vendus en France. Désormais, de nombreux vendeurs proposent aussi des PC, des casques audio, des montres connectées. Et un récent accord conclu entre Recommerce, l’un des principaux reconditionneurs français, avec le groupe United. b, qui possède notamment les enseignes Boulanger et Électrodépôt, laisse penser que le spectre de l’offre en produits reconditionnés devrait bientôt s’élargir à d’autres appareils, notamment aux produits électroménagers. Encore une bonne nouvelle pour les consommateurs, qui pourront s’équiper pour moins cher et faire un geste pour la planète !

(1) Décret n° 2022-190 du 17 février 2022 relatif aux conditions d’utilisation des termes « reconditionné » et « produit reconditionné ».

cf : Quechoisir.org

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