Immobilier-Logement Nouvelle Calédonie

La colocation d’un logement.

La colocation implique qu’il y ait un contrat locatif unique sur lequel figurent les noms de différents locataires, qui ont des droits identiques sur la chose louée, c’est-à-dire des droits qui portent sur la même chose. En effet, un bailleur ne pourrait pas décider de louer le même bien à différentes personnes sans l’accord de chacune d’elles.

La colocation n’est pas un contrat soumis à un régime particulier en soi. C’est normalement la loi du 6 juillet 1989 qui s’applique.

Cependant, les effets de la colocation sont importants et varient selon le type de clause qui figure sur le contrat. Le plus souvent le bail prévoit des clauses de solidarité et indivisibilité qui obligent chacun des colocataires au règlement de la totalité du loyer.
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