Protégé : Lettre type « Demande d’annulation du contrat de vente en cas d’absence de réponse dans le délai d’un mois »
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Auteur : UFC QC Nouvelle Calédonie
Protégé : Lettre type de « Demande de réparation ou de remplacement d’un produit »
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Inexécution des contrats.
Une pratique se développe de plus en plus souvent chez les professionnels : faire payer d’avance et refuser de rembourser le client si le contrat
Lettre type: Garantie légale de conformité
Demande de réparation ou de remplacement du produit. La lettre type – Demande d’annulation du contrat de vente en cas d’absence de réponse dans le
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