Communiqué de presse Nouvelle Calédonie Thématiques

Règlement des achats avec les pièces en F CFP de l’ancienne gamme

Voir ici le Communiqué de Presse : ieom_communique_presse_reglement_pieces_fcfp

Le 1er septembre 2021, l’Institut d’Emission d’Outre-Mer (IEOM) a procédé au lancement de la
nouvelle gamme de pièces en franc Pacifique. Pendant la période transitoire de double
circulation, allant du 1er septembre 2021 jusqu’au 31 mai 2022, les anciennes pièces et les
nouvelles pièces en F CFP pourront être acceptées comme moyen de paiement.
A cet égard, l’IEOM rappelle que tous les opérateurs économiques, commerçants, artisans,
grande distribution… sont tenus d’accepter jusqu’au 31 mai 2022, toutes les pièces de
l’ancienne gamme qui conservent leur cours légal jusqu’à cette date.
En effet, depuis quelques jours, l’IEOM a été informé de pratiques de certains commerces qui
refusent les règlements avec les pièces de l’ancienne gamme en particulier celles de 1 F et
2 F.
L’IEOM rappelle donc que toutes les anciennes pièces ont toujours cours légal et
restent utilisables jusqu’au 31 mai 2022 inclus quelle que soit leur valeur faciale.
Ceci implique plus particulièrement que les professionnels ont l’obligation légale
de les accepter en paiement des achats et ne peuvent donc en aucun cas les
refuser. L’IEOM rappelle également que le refus de recevoir des pièces de monnaie ayant
cours légal pour un paiement est sanctionné pénalement conformément aux dispositions de
l’article R 642-3 du Code pénal.
L’IEOM a mis en ligne une page d’information dédiée à la nouvelle gamme de pièces :
https://www.ieom.fr/nouvelles-pieces/

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