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ACHAT ET MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE

nouvelle-caledonie 20 février 2016
ACHAT ET MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE

CRÉDIT, LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT, LOCATION DE LONGUE DURÉE, LOCATION DE COURTE DURÉE,

Pour acheter un véhicule, il est courant de procéder à des versements échelonnés lorsqu’on ne peut payer comptant.

Le crédit n’est pas consenti par le vendeur : il l’est par une banque ou un établissement financier.

Mais les concessionnaires et établissements de crédit proposent d’autres formules tel le crédit location avec option d’achat (LOA ou leasing), ou une location de longue durée qui ne peut être rompue avant le terme (souvent 3 ou 5 ans).

Il est donc utile de vérifier si une location simple ne répond pas à ses besoins.

Il ne faut pas aussi oublier que l’utilisation d’un véhicule entraîne de nombreux autres frais : assurance, essence, entretien, etc, et il faut en évaluer le coût avant de choisir un modèle de véhicule, pour être sûr de pouvoir faire face aux dépenses.
Il convient de bien distinguer les différentes formules permettant d’acheter un véhicule ou d’en avoir un à disposition.

Crédit:

Une banque peut proposer diverses formules de crédit à la consommation : crédit personnel (vous empruntez de l’argent pour en faire ce que vous voulez), crédit affecté (vous empruntez de l’argent dans un but précis : achat d’une voiture, d’un bateau…).

Dans tous les cas, le code de la consommation (articles L311-1 et s. et L 315-1) impose diverses formalités vous permettant d’apprécier l’étendue de votre engagement.

Une offre doit vous être faite et vous ne pouvez l’accepter qu’après un délai de réflexion.

Sur le site de votre banque, vous trouverez des indications sur ces crédits. Vous pouvez vous les faire préciser en agence.

Les modalités de remboursement vous sont communiquées sous la forme d’un « tableau d’amortissement » (qui indique les montants que vous rembourserez et les échéances auxquelles vous devrez rembourser), ainsi que le taux de crédit et le taux effectif global (TEG) tous frais inclus.

Faites quand même vous-même le calcul : montant des mensualités multiplié par leur nombre, plus frais de dossiers et autres (frais d’assurance par exemple) et comparez le total au montant emprunté.

Dans tous les cas, privilégiez le crédit affecté.

Il est lié à l’achat d’un bien. Lorsque crédit et achat sont liés, vous êtes en effet mieux protégé. Si la vente est annulée, si le bien n’est pas livré ou est défectueux, si le commerçant met la clé sous la porte, vous n’avez plus à rembourser le crédit. Autre avantage : seul le montant nécessaire est emprunté.

Méfiez-vous du contrat « révolving » avec reconstitution du crédit, c’est souvent un chemin vers le surendettement.
Crédit bail, leasing ou location avec Option d’Achat (LOA):

Pour l’achat d’un véhicule, un établissement financier, outre un prêt, propose souvent une location avec option d’achat (LOA) ou leasing.

C’est une formule de financement qui permet d’utiliser le véhicule choisi moyennant le paiement d’un loyer.

Ce n’est pas une location, mais un montage financier, ce n’est pas un crédit classique.

Client de la LOA, vous ne serez pas propriétaire du véhicule qui est immatriculé au nom de l’établissement financier, mais c’est vous qui assurerez le véhicule, l’entretiendrez, en serez responsable.

A la fin de la période de location, le véhicule peut être acheté pour le prix (valeur de l’option) figurant dans le contrat.

Ce crédit est soumis aux dispositions protectrices du code de la consommation (articles L 311-2 et L315-1 du Code de la Consommation). L’établissement doit faire une « offre de crédit », qui indique que vous pouvez y renoncer dans un délai donné. Dans l’offre doit être indiqué le taux d’intérêt nominal, mais également le Taux Effectif Global (TEG), c’est-à-dire tout compris avec les frais de dossier.

Faites cependant vous même le calcul :total des mensualités, prix de rachat à la fin, frais et comparez le au coût du véhicule.
Location de longue durée ou LLD:

Dans ce contrat, vous vous engagez à louer un véhicule que l’établissement financier va acheter pour vous. C’est l’établissement financier qui reste propriétaire du véhicule. Vous vous engagez à le louer, moyennant un loyer fixé d’avance, pour une durée également fixée d’avance, habituellement pendant 3 à 5 ans.

Si vous voulez le conserver après cette durée, vous devrez payer une indemnité souvent importante, (et rarement indiquée dans le contrat) de un cinquième à un tiers du prix d’achat. Il en est de même si vous voulez mettre fin à la location avant la durée de fin : cette indemnité sera due ainsi que les loyers restant à courir.

Il vous sera également demandé de payer une assurance tous risques. Vérifiez si vous pouvez la souscrire directement ou si le montant sera rajouté à vos versements mensuels.

Méfiez vous de la LLD

Normalement, elle ne devrait être proposée qu’à des professionnels et dans ce cas souvent inclure les frais d’entretien. Le « coût » apparaît alors comme une charge pour l’entreprise.

En Nouvelle-Calédonie, elle est proposée, en première solution, aux acheteurs de véhicules et le commercial chargé de la vente et intermédiaire de l’établissement de crédit ne fait pas ressortir la nature de contrat et l’obligation de rendre le véhicule en bon état à la fin de la période de location, insistant uniquement sur le montant mensuel versé.

A vous de demander d’autres formules.

Quand vous n’êtes pas certain de la nature du contrat qui vous est proposé, demandez au commercial d’inscrire sur un document de l’entreprise les conditions de paiement et d’indiquer de quelle manière et en versant quelle somme à l’issue des versements réguliers vous pourrez être mentionné sur la carte grise comme propriétaire du véhicule.

Location de courte durée:

Des entreprises peuvent vous louer un véhicule pour quelques jours, quelques mois.

Elles doivent vous faire connaître préalablement les conditions de location suivant les prescriptions de la délibération n°14 du 6 octobre 2004, portant réglementation économique. Lisez les attentivement. Comment s’effectue la facturation : par jour ? avec un supplément pour les kilomètres parcourus ?

Vérifiez également les conditions d’assurance et les franchises (certaines cartes bancaires de haut niveau vous couvrent en la matière).

En raison du coût d’achat des véhicules, cette solution est à envisager pour des locations temporaires, même d’assez longue durée, correspondant par exemple à un contrat de travail à durée limitée (CDD, contrat de chantier).

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