Informations Nouvelle Calédonie

TAXE SOLEIL.

UFC NC tient à vous confirmer que la commission permanente du Congrès agissant en séance délibérative a supprimé ce 04 juin la « taxe soleil » sur les panneaux photovoltaïques contre laquelle UFC NC s’est battu et a déposé un recours auprès du Tribunal administratif; celui-ci va rendre sa décision dans les 15 jours après que le rapporteur ait demandé lui aussi l’abrogation de celle-ci au motif qu’elle n’est pas une « prime » mais bien une « taxe » et qu’elle doit donc faire l’objet d’une loi de pays et non d’une simple délibération. »

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