Articles relatifs

Lettre type: Garantie légale de conformité

UFC QC Nouvelle Calédonie

Protégé : Lettre type « Demande d’annulation du contrat de vente en cas d’absence de réponse dans le délai d’un mois »

Protégé : La lettre type – Rétractation du contrat d’achat ou d’installation suite à un démarchage à domicile

UFC QC Nouvelle Calédonie