Il s’agit d’un vendeur qui vient chez vous pour vous proposer un produit (livre, tapis, matelas, équipement
électroménager, informatique, télévision…) ou un service comme le nettoyage d’une toiture ou des
gouttières.
Ça concerne aussi les propositions faites lors de réunions ou d’excursions, en dehors d’un lieu habituel de
commerce.
Profession règlementée : le vendeur doit présenter une carte professionnelle (la montrer). S’il ne le fait
pas, demandez-la lui et prenez-là en photo recto verso, ou notez les informations qui sont dessus.
Libre à vous d’écouter ou pas le vendeur, vous pouvez lui dire gentiment mais fermement que vous n’êtes
pas intéressé.
Attention : aucune administration, aucun organisme, et certainement pas la Cafat, ne conseillent des
achats à domicile. Par exemple vous obliger à acheter des livres pour les enfants avec les allocations
familiales…
Si vous décidez d’acheter :
– le vendeur doit vous proposer un contrat et un formulaire de rétractation ; se rétracter, c’est
revenir sur sa décision d’achat. Vous avez changé d’avis.
– vous avez quinze jours pour renoncer à votre achat : pour cela, il faut faire une lettre en
recommandé avec accusé réception en indiquant que vous vous rétractez. Je mets sur notre site
internet et sur le facebook de #lelien un modèle type.
– Pour vous garder la possibilité de revenir sur votre décision, ne payez rien au démarcheur : pas
d’espèces ou de chèque ou d’ordre de prélèvement. Ne gardez pas le produit, même si le vendeur
insiste lourdement. Pour un service, prenez rendez-vous au-delà du délai de quinze jours.
– Le vendeur ne peut pas vous faire une vente à crédit : c’est réservé aux banques. Il y a un gros
risque que ce qui va vous paraître avantageux ne le soit plus et que le prix que vous allez payer soit
au final très élevé.
Sachez que les prix des produits et services vendus à domicile sont règlementés.
– Le contrat doit mentionner : noms du fournisseur et du démarcheur, leurs adresses, le lieu de
conclusion du contrat, ce que vous achetez, les conditions d’exécution du contrat : délai de livraison
par exemple, le prix global à payer, la possibilité de rétractation et comment le faire.
Si vous avez un doute : demandez autour de vous si d’autres personnes sont concernées, renseignez-vous
sur les prix en magasin ou en entreprise.
Il ne faut pas avoir honte, certains vendeurs sont très persuasifs. Adressez-vous rapidement à notre
association ou à la DAE au 23 22 50 ou par courriel à dae@gouv.nc : vous avez quinze jours pour réagir
mais surtout, si c’est une arnaque, il faut que les agents de la DAE soient informés rapidement.
Voici une lettre type que vous pourriez utiliser afin de vous rétracter suite à un démarchage à domicile:
La lettre type – Rétractation du contrat d’achat ou d’installation suite à un démarchage à domicile
Lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception au professionnel (LRAR).
Vos prénom et nom
Votre adresse
Code postal – Ville
Destinataire
Adresse du destinataire
Code postal – Ville
À …, le …
Références : n° du contrat
Objet : Rétractation du contrat d’achat/d’installation
Madame, Monsieur,
À la suite d’un démarchage à mon domicile, j’ai conclu un contrat d’achat et/ou d’installation [détaillez l’offre] avec vous le [indiquez la date de la commande].
Comme prévu par la règlementation, je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat précité sans pénalité dans le délai légal de quinze jours.
Je vous remercie de m’en accuser réception.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
