Réglementation des baux d’habitation.
En novembre 2012, la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports entre bailleurs et locataires a été rendue applicable en Nouvelle-Calédonie avec diverses adaptations.
Catégorie : Nouvelle Calédonie
Communiqué de presse: Tarifs bancaires : où est le gendarme ?
Pour voir ce Communiqué, cliquez ici: tarifs bancaires La négociation annuelle des tarifs bancaires entre l’Etat, représenté par le haut-commissaire et les banques devrait commencer.
Le contrat de bail.
La loi du 6 juillet 1989 voir cette loi sur les rapports locatifs, tel qu’applicable en Nouvelle-Calédonie en application de la loi du 22 novembre
Un logement décent et en bon état d’entretien.
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 indique que le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas
La caution dans le contrat de location.
La caution est l’acte par lequel une personne s’engage à payer les sommes dues par le locataire au titre d’un contrat de location, si le
La colocation d’un logement.
La colocation implique qu’il y ait un contrat locatif unique sur lequel figurent les noms de différents locataires, qui ont des droits identiques sur la
SOLEIL: Pour vivre heureux, vivons caché!
Nous vous informons de la tenue d’une conférence sur le sujet des bienfaits, mais aussi des méfaits du soleil au niveau des yeux et de
STOP OGM Pacifique
Voici la page d’accueil de STOP OGM du Pacifique:http://www.stopogmpacifique.org/ En ce moment une pétition circule et demande des signatures:http://www.stopogmpacifique.org/lettre-ouverte/
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Rapport Moral 2015
Suite à notre AG, veuillez trouver ci après le rapport moral, en cliquant ici: rapport moral 2015