Achat d’une voiture d’occasion en Nouvelle Calédonie Attention en matière d’achat d’un véhicule d’occasion, comme souvent en Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire de prendre en compte
Acheter une voiture d’occasion permet souvent de réaliser de substantielles économies, mais augmente aussi les risques de faire une mauvaise affaire. Même s’il n’est pas
Clauses relatives à la location en Nouvelle Calédonie Bail Clauses relatives à la location Le contrat de bail contient de nombreux articles précisant les rapports
Lois sur les baux applicables en Nouvelle Calédonie Loi sur les baux applicable en Nouvelle-Calédonie Dans le cadre de mesures prises pour l’Outre-Mer (loi 2012-1270
Modération de la Clause Pénale lors d’un contrat: Modification d’un article du code civil Une avancée pour les consommateurs Modération de la Clause Pénale Souvent
Utilisation du Français sur les produits alimentaires ou autres. Obligation d’utilisation du français sur des produits alimentaires et autres. « Utilisation de la langue française