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Notre (UFC Nouvelle Calédonie) participation à une consultation publique concernant les pesticides.

Objet : Consultation publique concernant le projet d’arrêté relatif à l’agrément de substances actives et à l’homologation de produits phytosanitaires à usage agricole (période de consultation ouverte du 30 septembre 2016 au 20 octobre 2016 inclus).

Nous saluons à nouveau la mise en ligne des dossiers de demande et du tableau récapitulatif.
MAIS :
– Les documents détaillés (fiches de sécurité et toxicologiques) restent incompréhensibles par le grand public
– Le tableau récapitulatif est tout autant incompréhensible… et ne fait pas apparaître des points pourtant importants… Exemple : le thiamethoxam n’est pas indiqué comme étant un néonicotinoïde, alors que cette mention est parlante pour le public, contrairement aux fiches de la substance ou du produit.
– Les Comptes Rendus des comités et les avis détaillés de ses membres n’ont pas été rendus publics : rien n’empêche, dans la réglementation, de le faire de façon volontaire (éventuellement, pour les avis détaillés, de demander l’accord de chacun des membres). Nous le regrettons évidemment car le public ne peut profiter de l’expertise des comités (même si les argumentations développées n’y sont pas retranscrites…)
– Aucun rapport de synthèse n’est joint : quels critères appliqués ? quels choix finalement opérés (par exemple sur les dates ou l’agrément en UE) ?
Ainsi la forme de cette consultation publique est certes en progression, mais n’est toujours pas satisfaisante. Les remarques ci-dessous ne sont donc pas exhaustives.

Il conviendrait de préciser ce que « origine » signifie réglementairement : est-ce le pays de fabrication ? de distribution ? d’importation ?

A quoi correspondent les numéros d’agrément et d’homologation ?

Il convient de revoir très précisément les indications toxicologiques de chaque SA (substances actives) : il faut indiquer le caractère suspecté ou avéré de perturbateur endocrinien : des références scientifiques existent et il convient d’informer les utilisateurs.

Certaines substances actives sont listées par l’UE comme « candidat à la substitution » : quelle décision concernant ces substances ? l’une d’elles est agréée jusqu’en 2023… une autre sans limite de durée.

Aucune LMR n’a été présentée ou discutée lors du comité.

Concernant les SA et PPUA (produits phytosanitaires à usage agricole) nouveaux proposés :
Nous nous sommes exprimés à l’occasion du CCPV du 24 juin 2016. Les SA qui y étaient proposées présentaient toutes au moins un caractère cancérigène, mutagène, reprotoxique, perturbateur endocrinien, souvent plusieurs caractères à la fois, selon les bases de données PAN et PPDB, qui ne sont toujours pas prises en compte lors des discussions.
Nous avions regretté, outre le caractère incomplet du tableau récapitulatif, que l’instruction ne porte pas sur la couverture de l’usage et sur l’absence de solutions alternatives moins polluantes ou moins nocives pour la santé des applicateurs et des consommateurs.
Nous maintenons que cette analyse est indispensable.

Nous avions donné un avis défavorable à toutes les SA faisant l’objet d’alertes des bases de données PAN ou PPDB.
Une SA, quinclorac, n’est pas agréée en UE. Sa documentation est incomplète (pas de fiche PPDB fournie), la fiche de sécurité du PPUA est fournie en anglais. Ce produit a été spécifiquement demandé pour le traitement des roughs du golf de Deva. Le demandeur a d’ailleurs indiqué en comité qu’il n’était pas obligé de faire cette demande, car le produit n’était pas utilisé en usage agricole. Un examen de la fiche technique mentionne que le produit ne doit pas être utilisé sur les greens de golfs et leur pourtour, ce qui interpelle sur le choix opéré par le demandeur d’utiliser ce produit. La SA, d’origine synthétique, est indiquée dans la base de données PPDB comme toxique et potentiellement toxique pour le foie et les reins, et en classe III dans la classification de Cramer. Elle est également un contaminant du sol. Il convient donc de retirer la SA et le PPUA des listes de l’arrêté : dans le cas contraire, les deux pourraient être utilisés en usage agricole, ce qui n’a pas été discuté en comité.

Concernant les modifications apportées par rapport à l’arrêté du 12 avril 2016 :
Aucune explication n’en est donnée. Par exemple :
– chlorothalonil : cette SA passe de Carc Cat 2 en Carc Cat 3, alors qu’elle est mentionnée en Carc Cat 2 dans la base de données de l’UE. Quelle justification ?
– abamectine : cette SA est indiquée Repr. Cat. 3 alors qu’elle est mentionnée en Repr. Cat. 2 dans la base de données de l’UE. Quelle justification ?
– Il convient d’indiquer la restriction d’usage sur tous les PPUA contenant de la deltaméthrine. Les PPUA vendus aux particuliers en zones urbaines seront-ils retirés de la vente ?
Pour UFC, la vice-présidente, F. Kerjouan

Cliquez ici pour voir notre avis rendu lors du comité consultatif 

Réf. : Envoi par courriel Nouméa, le 19 octobre 2016

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