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Coût d’un appel local

Règlementation sur l’alcool.

divers 13 mars 2018
Règlementation sur l’alcool.

Les réseaux sociaux se font écho de pratiques inacceptables en matière de commerce d’alcool.

Dans l’attente d’une enquête permettant d’établir les implications et les responsabilités, force est de constater
que le marché noir existe et est bien alimenté, notamment en bières de fabrication locale.

Les élus doivent d’urgence intervenir pour permettre un réel contrôle de la vente de l’alcool.
Il est indispensable qu’une règlementation impose:

aux fabricants, importateurs et grossistes des règles permettant le suivi de l’alcool
• interdiction de vendre en gros (limitation en litre d’alcool pur) à des personnes qui ne sont pas
titulaires d’une licence de débit d’alcool
• indication sur les factures des références de la licence de débits de boisson
• regroupement mensuel des achats par débitants avec déclaration à l’administration fiscale du nombre
de factures et des quantités vendues par acheteur avec copie à la province ayant accordé la licence
• interdiction de regrouper les boissons, par contenant en plastique, carton caisse, etc. au-delà de six
cannettes ou bouteilles.

aux débitants de boissons de limiter les achats afin d’éviter de faciliter toute revente
• exigence de présentation spontanée par le client d’une pièce d’identité au moment du paiement
• obligation de conserver une photocopie de la carte d’identité dès l’achat, par exemple, de plus de 20
cannettes ou 6 bouteilles de boissons alcooliques ou portant sur plus de 5 litres de produits
alcooliques, photocopie conservée avec un exemplaire du ticket de caisse, obligation de collationner
les documents en fin de journée et de signaler à la mairie et à la province dès que la limite de 3 litres
d’alcool pur est atteinte
• interdiction de regrouper les boissons, par contenant en plastique, carton caisse, etc. au-delà de six
cannettes ou bouteilles et d’assurer la conservation dans des conditions de sécurité (avec limitation du stock en fonction de leur chiffre d’affaire).
Des mesures de contrôle du transport d’alcool et du stockage tenant tant à la sécurité (« transports
dangereux ») qu’au suivi des quantités transportées avec création d’un droit d’accise pour le transport
doivent être mises en œuvre.
Certains consommateurs ne faisant que des achats en faible quantité seront peut-être impactés : c’est le prix à payer dans l’intérêt de tous.

Voir le communiqué de presse

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