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Plaques d’immatriculation : ce sera pour mars 2019

nouvelle-caledonie 30 juillet 2018
Plaques d’immatriculation : ce sera pour mars 2019

 

La question de la « normalisation » des plaques d’immatriculation est posée depuis plusieurs années en Nouvelle-Calédonie.

Le Plan Quinquennal de Sécurité Routière de Nouvelle-Calédonie 2014-2018 (adopté par le Congrès par délibération n° 325 du 1 » décembre 2013) le prévoit dans le cadre des enjeux de répression, pour rendre plus efficaces les contrôles routiers, y compris ceux automatiques.

En début d’année, le Congrès a formalisé cet engagement : c’est l’article 7 de la délibération n° 301 du 23 février 2018 qui fixe les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules (JONC du 8 mars 2018 Page 2341).

Cet article indique :

Contenu de la plaque

Pour les véhicules portant le numéro définitif prévu aux articles R.104, R.143, R.168 et R. 184 du code de la route de la Nouvelle–Calédonie, le numéro d’immatriculation est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc.

L’article 16 de la délibération fixe notamment la date d’entrée en vigueur au plus tard dans un délai d’un an à compter de la publication de la délibération.

L’arrêté n°2018-1597/GNC du 10 juillet 2018 pris en application de la délibération ne fait que préciser quelques conditions matérielles notamment par exemple la taille des plaques et rappelant la date d’entrée en vigueur.

La retranscription des débats du Congrès fait cependant apparaître, dans le rapport du gouvernement au Congrès, que des dispositions transitoires concernent les véhicules déjà immatriculés en étalant le changement sur 3 ans, en lien avec le contrôle technique (Page 67 JONC du 6 avril 2018 n°328-C). Ces dispositions transitoires ne sont pourtant pas celles étudiées par la commission du Congrès, ni de fait celles votées en séance : sans doute ont-elles disparu avec le contrôle technique… Les véhicules devront bien changer leurs plaques avant mars 2019.

La sécurité routière a un coût. L’insécurité routière actuelle bien plus.

Ps : Il est regrettable que le texte ne prévoit pas de mesure environnementale de récupération et de valorisation des plaques en tôles.

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