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Les soldes d’hiver : du vendredi 22 août au dimanche 29 septembre 2020

Les soldes d’hiver : du vendredi 22 août au dimanche 29 septembre.

Le 6 juillet 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a arrêté les nouvelles dates de soldes pour l’année 2020. Elles seront du samedi du samedi 22 août au dimanche 29 septembre,

Le « Black Friday », du samedi 27 novembre au dimanche 29 novembre.

La première période de soldes de 2021 est fixée du samedi 27 février au dimanche 28 mars.

Conseils

Nous vous rappelons les conseils donnés par la Fédération qui sont valables pour les achats par internet sur des sites visant les consommateurs de Métropole mais également valables en Nouvelle-Calédonie sous des éventuelles réserves mentionnées ci-après.

« S’ils sont autorisés à vendre à perte durant les périodes de soldes, les commerçants n’en sont pas moins soumis à une réglementation spécifique. Quelques précisions pour profiter au mieux des soldes, en ligne ou en boutique.

Les périodes des soldes sont devenues un moment incontournable pour faire des achats tout en réalisant des économies, parfois substantielles. Mais même pendant les soldes, la réglementation s’applique.

Période des soldes
Les soldes d’été se dérouleront du 15 juillet au 11 août en raison de la crise sanitaire. Elles durent 4 semaines.

En dehors des soldes saisonniers, le mot « solde » ne peut pas être utilisé. Les commerçants peuvent en revanche procéder à des promotions, déstockages ou autres liquidations.

Articles soldés
Les soldes ne peuvent porter que sur des articles déjà proposés à la vente et payés par le commerçant depuis au moins 30 jours. Outre le prix réduit affiché, le prix de référence avant les soldes doit être indiqué. Si vous procédez à des repérages avant les soldes, vous pouvez vous-même vérifier que le rabais porte bien sur le prix initial et non pas sur un prix artificiellement gonflé.

La réduction peut être faite par escompte à la caisse, cette modalité doit alors faire l’objet d’une publicité et l’avantage annoncé s’entend par rapport au prix de référence (- 30 % sur les étiquettes jaunes, – 50 % sur les vertes, etc.). Un commerçant peut ne solder qu’une partie de ses produits, mais il doit l’indiquer clairement (par exemple avec un  panneau « Nouvelle collection non soldée »). Il lui est en tout cas interdit d’acheter des produits pour les vendre exclusivement pendant la période des soldes ou de se réapprovisionner.

Garantie pendant les soldes
Que l’article soit soldé ou non, les règles en matière de garantie sont les mêmes : le commerçant est tenu d’échanger ou de rembourser un article en cas de vice caché (défaut de fabrication…). Tout article soldé est également couvert par la garantie légale de conformité (la puissance du four n’est pas celle promise, le téléviseur ne capte pas les chaînes de la TNT…) : le vendeur doit entièrement répondre des défauts de conformité existant lors de la remise du produit et qui sont présumés exister à ce moment-là s’ils apparaissent dans un délai de 2 ans (En Nouvelle Calédonie cette présomption est de six mois).

Mais si l’article ne convient pas ou plus (problème de taille, de choix de la couleur), le commerçant n’est pas obligé de l’échanger ou de le rembourser. Il peut accepter de le faire à titre commercial uniquement (sauf publicité contraire comme par exemple un panneau « Échange ou remboursement possible même pendant les soldes »). Il est donc fortement conseillé d’essayer les articles (même si parfois trouver une cabine disponible dans certains magasins relève de l’exploit) avant l’achat.

Les soldes en ligne
La réglementation des soldes sur Internet est exactement la même que celle pratiquée en magasin. La principale différence tient au fait qu’il s’agit de vente à distance, les clients disposent donc d’un délai de rétractation de 14 jours à partir du jour de réception de l’article. Le client pourra ainsi échanger son article ou être remboursé, sans pénalité et sans avoir à justifier sa décision.

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Petit rappel de ce que sont les soldes, les promotions et le déstockage:

Définitions

Les soldes ont pour objectif de liquider des articles en stock. Est qualifiée de solde, toute opération répondant aux critères suivants :

existence d’une publicité annonçant la vente avec une réduction de prix ;
emploi de termes faisant référence à un écoulement accéléré de marchandises.
Réglementation

La durée des soldes et leur périodicité sont fixées par arrêté du gouvernement. Les soldes « privés » sont réglementés comme les autres soldes.

Elles doivent être proposées à la vente depuis au moins un mois avant l’opération. Le vendeur doit conserver les documents qui permettent de justifier du respect de cette condition, et les communiquer, en cas de contrôle, aux agents habilités.
La publicité

Les publicités (journaux, vitrines, invitations, etc.) doivent comporter :

la date de début de l’opération ;
la nature des marchandises soldées, si l’opération ne porte que sur une partie du stock.
La mention « jusqu’à épuisement des stocks » est autorisée dans les opérations de soldes.

Les annonces de réductions prix

Les règles applicables sont les règles générales des annonces de réduction de prix.

Les taux de réduction annoncés doivent correspondre à la réalité : ne pas indiquer un taux important si seulement une infime partie des articles sont soldés à ce taux (ou alors indiquer le nombre d’articles concernés).

Emploi du terme « solde »

Le terme « solde(s) » et ses dérivés ne peuvent être utilisés dans les publicités, les enseignes, les dénominations sociales ou les noms commerciaux.

 

Les promotions
Les promotions visent à développer les ventes de produits sélectionnés au cours d’une opération commerciale.

Les promotions sont autorisées toute l’année avec des règles générales à respecter :

assurer la disponibilité des stocks pendant la durée annoncée de l’opération ou annoncer la quantité d’articles identifiés offerte à la clientèle ;
ne pas annoncer d’avantages non accordés (l’emploi du terme « promotion » implique pour le consommateur un avantage en terme de prix) ;
en cas d’annonce de réduction de prix, préciser la durée de l’opération ou le nombre d’articles mis en vente et respecter les dispositions sur les prix de référence ;
ne pas revendre à perte.
Attention
Dès lors qu’il y a une notion d’écoulement accéléré du stock, il s’agit de soldes ou de destockage. Ces opérations sont soumises aux règles spécifiques en la matière.

 

Le destockage, braderie, coup de balai, fin de serie ….
En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour déstocker, en annonçant des réductions, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils respectent la réglementation sur l’interdiction de revente à perte.

Ces opérations sont autorisées toute l’année avec des règles générales à respecter :

identifier les articles concernés,
annoncer la durée de l’opération commerciale,
ne pas annoncer d’avantages non accordés,
en cas d’annonce de réduction de prix, respecter les dispositions sur les prix de référence ;
ne pas revendre à perte.
La publicité

Les publicités (journaux, vitrines, invitations, etc.) doivent comporter :

la date de début de l’opération ;
la nature des marchandises concernées, si l’opération ne porte que sur une partie du stock.
La mention « jusqu’à épuisement des stocks » est autorisée.

Les annonces de réductions prix

Les règles applicables sont les règles générales des annonces de réduction de prix (cf. Fiche n° 8 « Les annonces de réductions de prix»).

Les taux de réduction annoncés doivent correspondre à la réalité : ne pas indiquer un taux important si seulement une infime partie des articles sont soldés à ce taux (ou alors indiquer le nombre d’articles concernés)

cf:https://dae.gouv.nc/pole-consommation-et-prix-pratiques-commerciales/soldes-promotions-et-destockage

 

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