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Données personnelles : l’UFC-Que Choisir fait plier Twitter

Twitter a été condamné à supprimer 256 clauses abusives dans ses conditions d’utilisation, après une assignation de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. Une victoire à la portée symbolique forte.

Cela faisait plus de quatre ans que la bataille judiciaire avait commencé.

Le 7 août dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a finalement donné raison à l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir, qui l’avait saisi afin d’évaluer la légalité des Conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles de Twitter. Dans ces longs textes juridiques, qui font office de contrat avec les utilisateurs français, 256 clauses actuelles ou anciennes ont été considérées comme abusives ou illicites. Sauf s’il décide de faire appel, Twitter devra veiller à supprimer ces clauses. Le réseau social devra également verser 30.000 euros de dommages et intérêts à l’association pour «préjudice moral porté à l’intérêt collectif». Il est aussi sommé de rendre disponible le jugement du tribunal sur sa page d’accueil pour les utilisateurs français.

Si de telles sanctions représentent une petite épine dans le pied de la multinationale américaine, la condamnation a toutefois «une portée gigantesque pour la protection des données personnelles des utilisateurs», affirme par communiqué l’UFC-Que choisir.

Google et Facebook également sur la liste
L’UFC-Que Choisir estime que cette décision ouvre de nouveaux droits pour les utilisateurs français. Les magistrats du TGI se sont en effet déclarés compétents pour statuer de l’affaire, en dépit d’une clause souvent invoquée par les entreprises américaines afin de se soustraire au droit européen. Celle-ci avait notamment été utilisée par Facebook en 2015 face à un tribunal français. Mais elle est une nouvelle fois jugée abusive. La stratégie consistant à modifier les textes pour échapper aux sanctions n’est plus non plus de nature à permettre aux entreprises d’échapper aux sanctions: «il est vain de chercher à réécrire durant la procédure des clauses litigieuses pour échapper au radar de la justice», explique l’UFC Que Choisir.

Le jugement du tribunal inscrit également dans le marbre de nouvelles garanties pour les utilisateurs. Il reconnaît ainsi que le recueil du consentement pour l’exploitation des données n’est pas obtenu dans des conditions acceptables au regard du droit français. «En cochant une petite case pour accepter les conditions du service, [l’utilisateur] n’a pas expressément accepté que ses données soient exploitées», explique l’association de consommateurs, qui a compté pas moins de 38 liens hypertextes renvoyant à des conditions obscurcissant la lisibilité des contrats.

L’UFC-Que Choisir a également porté plainte contre Facebook et Google sur de mêmes motifs. Elle espère, par le biais de telles procédures, inciter le législateur européen à faire valoir les droits des consommateurs sur leurs données personnelles. Ceux-ci ont été renforcés par l’entrée en vigueur en mai dernier du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles. Mais son application reste encore en demi-teinte.

cf:http://info.economie.lefigaro.fr

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