Informations Nouvelle Calédonie

Au 1er août 2019, stop au plastique à usage unique !

Nous relayons ici l’information délivrée par la DAE concernant les plastiques à usage unique:

Les premières mesures de la loi du pays du 21 janvier 2019 relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matière plastique sont entrées en vigueur jeudi 1er août, sept mois après sa publication au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie.
La loi du pays n°2019-2 du 21 janvier 2019 relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matière plastique et son arrêté d’application n°2019-601/GNC du 19 mars 2019, prévoient que, seront uniquement autorisées :  .

À compter du 1er août 2019 :
> La mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, de sacs en matière plastique à usage unique compostables et constitués pour tout ou partie de matières biosourcées (sac d’une épaisseur inférieur à 50µ et contenant au minimum 30 % de matière biosourcée) et destinés à l’emballage des marchandises ou point de vente, autres que les sacs de caisse.   .

Le marquage apposé sur ces sacs devra indiquer :

qu’ils peuvent être utilisés pour le compostage industriel ;
qu’ils sont constitués pour partie de matières biosourcées ;
qu’ils ne doivent pas être abandonnés dans la nature ;
leur composition.  .
> La mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, de sacs en matière plastique à usage réutilisable : sacs compostables et constitués pour tout ou partie de matières biosourcées et ceux recyclables (sac d’une épaisseur supérieure ou égale à 50 µ et contenant 30% de matière biosourcée).

Le marquage apposé sur ces sacs devra indiquer :

qu’ils peuvent être réutilisés;
qu’ils ne doivent pas être abondonnés dans la nature ;
qu’ils sont constitués pour partie de matières biosourcées et / ou sont recyclables.
Ce marquage doit être visible et compréhensible pour l’utilisateur et avoir une durée de vie appropriée au regard de la durée de vie du sac.    .

Les sacs plastiques biosourcés sont composés de matière d’origine biologique à l’exclusion des matières intégrées dans les formations géologiques ou fossilisées.           .

De même, la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit des sacs en matière hors plastique (papier, tissu, etc…) est autorisée.

À compter du 1er septembre 2019 :
> Ne sera autorisée que la vaisselle (gobelets, verres, tasses, assiettes, couverts, pailles, etc….) produite hors matière plastique. Les coton-tiges sont également concernés par cette mesure.    .

Le plastique partiellement ou totalement biosourcé est interdit (ex. : PLA).    .

Les instruments, les appareils, les équipements et les produits destinés à être utilisés à des fins médicales, ne sont pas concernés par les dispositions réglementaires.

cf:dae.gouv.nc

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