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Nuisances sonores, pollution sonore:

divers 18 août 2017
Nuisances sonores, pollution sonore:

OUI LA POLLUTION SONORE EXISTE
La notion de pollution sonore regroupe généralement des nuisances sonores provoquées par diverses sources, dont les conséquences peuvent aller d’une gêne passagère, mais répétée à des répercussions graves sur la santé, la qualité de vie et/ou sur le fonctionnement des écosystèmes.

Le bruit est la première source de plaintes et l’une des premières sources de conflits.

Ces problèmes de bruit se retrouvent : au travail, entre voisins (aboiements, musique, cris, tondeuses, alarmes…), entre collectivités et usagers, les riverains de routes (camions klaxons, scooters motos), de voies ferrées, d’aéroports, de ports et de certaines usines ou zones d’activité. Les voisins de discothèques, de
carrefours fréquentés…
Il arrive que nous même provoquions nos propres bruits : usages personnels (baladeurs numériques, téléphones mobiles…)

Du proche ultrason à l’infrason, une large gamme de longueurs d’onde peut être source de stress ou de conséquences pathologiques troubles de l’appétit et du sommeil, du système cardio-vasculaire comme l’hypertension artérielle, immunitaire et endocrinien, santé mentale avec irritabilité et dépression…), selon l’intensité, la durée d’exposition et la sensibilité de la personne ou de l’animal exposé.

Les nuisances sonores peuvent avoir des impacts très nocifs pour l’audition (mal audition, acouphènes), et peuvent aboutir dans les cas les plus graves à la surdité, qui est définitive car les cellules auditives sont très fragiles et ne se renouvellent jamais.
Les surdités d’origine professionnelle constituent une des premières causes de maladie professionnelle sans parler des conséquences économiques que cela engendre.

Il existe des moyens préventifs :

Voici nos conseils pour prendre soin de vos oreilles : Lorsque cela est possible, baisser le niveau sonore d’émission ou s’éloigner de la source sonore. Attention tenez compte de votre état de fatigue, car les oreilles sont fragilisées lorsque vous êtes fatigués. Respectez des temps de pause en vous isolant au mieux de la source sonore (10 minutes toutes les 45 minutes permettent de reposer les cellules de l’audition)
Porter des protections (casques antibruit : professionnels au travail, à la chasse, au tir…).A savoir que l’employeur est obligé de protéger les travailleurs par des procédés et équipements appropriés.
Lors de Concerts ou discothèques, s’éloigner des enceintes en vous positionnant à l’endroit où le son est le moins fort, s’équiper de bouchons d’oreilles, moments de calme.
Pour les musiciens, habituez vous à gérer vos temps de répétition. Dans un local peu adapté, il est souvent difficile pour un groupe de jouer en dessous de 100 voire 110 décibels. D’où l’importance d’effectuer des pauses régulières et d’utiliser des protections.
Baladeurs ou téléphones portables: Réduire le volume, ne pas écouter plus d’une heure de suite à volume moyen. Pensez à contrôler le volume. Si vous utilisez votre baladeur à fort volume (90 décibels maximum pour les appareils fabriqués après 1998) au-delà d’une heure par jour, vous endommagez progressivement
votre audition.

Que dit la loi?

Les commune sont garantes de la tranquillité publique (article L 131-2 du code des communes).Le maire dispose d’un pouvoir de police administrative lui permettant de traiter les réclamations justifiées, mais aussi engager des actions de prévention, avec ou sans la police étatisée sur la commune. Le Maire de NOUMEA a arrêté des dispositions pour la lutte contre le bruit : tout officier de police judiciaire peut constater des faits par procès verbal à transmettre au Procureur de la République pour décision de justice. Contrairement à une idée reçue, même avant 22 heures, tout bruit gênant peut être sanctionné.

En ce qui concerne le bruit provenant du voisinage vous pouvez faire valoir vos droits au calme en vous référant aux articles ci-dessous : .L’article R 623-2 du Code pénal pour le tapage nocturne.
.Arrêté municipal N° 97/409 du 7 mars 1997 relatif à la lutte contre le bruit : Le maire, officier de police judiciaire, dresse procès verbal de la violation de l’AR 623-2 du code pénal. Contravention de 3 ième classe d’un montant de 10000 francs (timbre ou amende) ou 30000 francs (PV).

Les autres collectivités publiques adoptent également des règlementations permettant de lutter contre le bruit.
Ainsi la Nouvelle Calédonie, dans le cadre du code de la route, a adopté diverses mesures permettant de lutter
contre le bruit émis par les moteurs… et notamment les deux roues trop bruyants (nécessité d’un silencieux
article R 232).

Une loi existe, dans le cadre du code du travail (Arrêté n° 8015-T du 2 décembre 1991), relative à la
protection des travailleurs contre le bruit. Lorsque l’exposition sonore quotidienne subie par un travailleur
dépasse le niveau de 90 dB l’employeur établit et met en oeuvre un programme de mesures de nature technique ou d’organisation du travail destiné à réduire l’exposition au bruit. (Protections individuelles, niveaux
sonores des machines ou appareils.). Il existe aussi des réglementations d’urbanisme afin d’améliorer l’isolation acoustique lors de constructions neuves.

Les provinces peuvent imposer des mesures de nature à limiter le bruit des usines, ateliers, etc. (règlementation des installations classées dangereuses pour l’environnement).

Voir ci-dessous nombres d’articles ou d’arrêtés existants, mais malheureusement rarement appliqués et suivis!

Arrêté de la mairie de Dumbéa contre les nuisances sonores:

Arrêté de la mairie de Nouméa contre les nuisances sonores:

Différents articles et arrêtés contre les nuisances sonores (calédoniens, polynésiens, métropolitains):

LUTTONS CONTRE LE BRUIT !!!

Autres articles sur notre site:

http://www.ufcnouvellecaledonie.nc/combien-coutent-nuisances-sonores

http://www.ufcnouvellecaledonie.nc/amende-deux-roues-bruyants

http://www.ufcnouvellecaledonie.nc/le-bruit-de-la-route-tue-et-quen-est-il-en-nc

http://www.ufcnouvellecaledonie.nc/bruit-des-2-roues

 

Voici le dernier CP de l’EPLP sur ce sujet:

COMMUNIQUE DE PRESSE 20 AOUT 2017

Objet : réglementations contre le bruit, point de situation effectué par l’Association des Résidents de la Baie Des Citrons et Ensemble Pour La Planète

Le 25 février 2016, après avis du Conseil d’Etat, le Tribunal Administratif de Nouméa a annulé les refus implicites des institutions gouvernementale et provinciale sud et leur a enjoint de faire droit à la demande de nos associations en exerçant leurs compétences respectives s’agissant de l’édiction d’une réglementation en matière de lutte contre le bruit et de prévention des nuisances sonores, notamment en matière de fixation de seuils et ce, dans un délai de 6 mois.

Le 15 juin 2017, constatant le non-respect du délai de 6 mois, nos associations ont dû entamer une nouvelle procédure en déposant un recours juridictionnel visant à l’exécution du jugement de février 2016. Après avoir pris connaissance des réponses des 2 collectivités, le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie a estimé que l’exécution du jugement était en cours, bien que les 6 mois de délais accordés soient largement dépassés d’une année et a rejeté notre demande.

Ce qui veut dire que les collectivités n’ont aucune obligation de délai pour produire les réglementations contre le bruit, ce qui peut vouloir dire également que les Calédoniens seront peut-être orphelins ad vitam aeternam d’un dispositif réglementaire permettant de protéger leur santé et leur environnement.

L’ARBDC et EPLP ont décidé de faire appel de cette décision et viennent d’entamer une TROISIEME PROCEDURE, LONGUE ET COUTEUSE, EN ENERGIE ET EN FINANCES…

 

Et pourtant nous avons bataillé :

10 ans pour tenter de convaincre nos élus que ce fléau porte atteinte à la santé humaine et à celle des écosystèmes en Nouvelle-Calédonie AUSSI.

5 ans  à négocier à l’amiable avec nos collectivités qui n’ont toujours pas produit une seule ligne de réglementation officielle contre les nuisances sonores malgré l’injonction du juge. 

3 ans  de procédures judiciaires pour lesquelles, les collectivités responsables combattent maintenant les  associations porteuses d’une revendication légitime au lieu de les accompagner dans leur rôle sociétal.

Pendant que la métropole révise à la baisse les seuils de nuisances sonores autorisés dans les boîtes de nuit(Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés) , la Nouvelle-Calédonie, 29 ans après son changement de statut, n’a toujours pas un cadre juridique protégeant la santé des Calédoniens et l’environnement des agressions et pollutions sonores de ce fait plus en plus répandues sur le territoire.

 

Le bruit tue !

Mais silence sur le bruit !

A qui profite ce silence ?

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