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Nouvelle Calédonie et le droit

nouvelle-caledonie 8 novembre 2015
Nouvelle Calédonie et le droit

La Nouvelle-Calédonie est soumise à un régime juridique spécifique.

Les lois et décrets métropolitains sur le droit civil, le droit commercial, le droit de la concurrence etc. n’y sont applicables que si ils sont expressément étendus et, en de nombreuses matières, les lois de pays, les délibérations et les arrêtés des autorités locales fixent le droit applicable.

Ce droit est souvent inspiré du droit français (sauf en ce qui concerne les règles coutumières qui régissent les règles de mariage, de filiation etc. des kanaks) mais les textes sont souvent différents.

En conséquence, les commentaires que vous trouvez sur de nombreux sites internet peuvent vous aider à comprendre la situation, y compris d’ailleurs les sites belges, suisses ou québécois. Mais quand vous souhaitez demander l’application d’un texte, il est important de vérifier qu’il s’applique en Nouvelle-Calédonie (c’est souvent le cas en ce qui concerne le Code Civil) et de rechercher les dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, qui peuvent de plus être différentes d’une province à l’autre (exemple pour le permis de construire).
Pour vos recherches, reportez vous aux sites locaux notamment le site https://service-public.nc/ ceux des institutions locales : Gouvernement, Provinces, Mairies et pour les textes au site http://www.juridoc.gouv.nc
Pour vous aider, nous avons décidé de placer dans une rubrique spécifique « Nouvelle-Calédonie » divers articles sur des questions qui nous sont fréquemment posées en indiquant les textes applicables.

Mais, dans les autres rubriques, nous mettons également des commentaires venant de l’UFC de Métropole ou d’autres origines. Vous devez d’ailleurs parfois vous y référer par exemple pour vos achats en Métropole.
UFC Nouvelle Calédonie.

 

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