Union fédérale des consommateurs Que Choisir
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Le courriel plus communément appelé e-mail ou courier électronique est-il une preuve?
D'un point de vue juridique ,un courriel peut être produit en justice (en droit pénal, droit commercial et selon les domaines, en droit civil ) comme preuve ou comme commencement de preuve.
Concernant les actes de commerce l'article L.110-3 du Code de commerce permet d'utiliser à l'égard du commerçant tous les moyens de preuve à disposition.Ainsi, un particulier peut utiliser un courriel ( comme un fax ) comme preuve lors d'un litige avec le commerçant.
source: le mag AGPM n°12 septembre 2010
L'UFC Que Choisir fête ses soixante ans au service des consommateurs
L'union fédérale des consommateurs Que Choisir fête ses soixante ans. Vous savez que l'UFC-Que Choisir est une organisation totalement indépendante de tous les pouvoirs politiques, économiques et syndicaux.
Sa force vient, non seulement de l'importance du nombre de lecteurs du mensuel Que Choisir, mais aussi du nombre d'adhérents de presque 160 associations locales, réparties sur tout le territoire et regroupant plus de 160 000 adhérents fin 2010.
L’expérience montre que les positions de notre mouvement ne sont prises en considération qu’en fonction de ce que nous représentons, c’est-à-dire du nombre de nos adhérents. Être de plus en plus nombreux, c’est la condition indispensable pour espérer être entendus.
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